La théorie des paradis fiscaux

Les paradis fiscaux, ce concept presque mystique nous revient souvent et de ce fait, il nous intrigue. Mais qu’en est-il exactement ? Qu’est-ce qu’un paradis fiscal dans les faits ? Comment fonctionne-t-il et quelles conséquences a-t-il sur l’économie d’un pays ?

Le paradis fiscal : qu’est-ce donc ?

Il s’agit d’un pays ou d’un territoire où la fiscalité est réduite voire nulle. L’OCDE reconnaît quelques critères pour définir ce qu’est un paradis fiscal. Il y a d’abord le taux d’imposition extrêmement bas à la limite insignifiant. On peut également reconnaître un « taxhaven » à l’opacité du régime fiscal entretenu par l’absence d’échanges de renseignements avec les autres Etats. Malgré ces bases de compréhension, il faut savoir que le concept ne prend sens que lorsqu’il y a comparaison entre les taux d’imposition de deux pays. Néanmoins, on reconnaît l’existence de trois types de paradis fiscal : ceux à faible taux d’imposition sur les personnes, ceux qui bénéficient aux entreprises et enfin, il y a les paradis fiscaux qui prévoient un taux réduit pour les personnes tant physiques que morales.

Comment ça marche

La dissimulation des patrimoines et revenus est un processus en deux étapes. Tout commence par l’envoi des fonds vers le paradis fiscal qui sera chargé de gérer l’argent. Pour faire en sorte que l’argent arrive à destination, les ménages effectuent des virements électroniques en prétextant l’achat d’un service, fictif, dans le paradis. Le transfert peut également se faire d’un paradis fiscal à un autre. En clair, les employés peuvent choisir de se faire virer leur salaire sur un compte situé dans un taxhaven avant de le virer de nouveau sur un autre compte du même type. Par ailleurs, l’auteur M. Zucman éclaire sur l’étape qui porte sur la gestion. Comme mentionné plus haut, il n’existe aucun échange d’informations entre les paradis et les autres pays. Ainsi, il n’y a aucune chance que le fisc allemand, par exemple, soit mis au courant d’un dépôt fait par l’un de ses ressortissants dans une banque suisse. Grâce à cela, le ressortissant allemand n’aura pas à payer d’impôt sur le revenu et peut continuer à bénéficier des intérêts générés par son placement.

Les paradis fiscaux dans les faits

Dans son ouvrage intitulé « richesse manquante des nations », M. Zucman expose l’ampleur du patrimoine des ménages n’apparaissant pas dans les caisses nationales et mondiales. En 2008, l’ensemble des avoirs financiers des ménages, à savoir les dépôts bancaires, les portefeuilles d’actions et autres, atteignaient les 75 000 milliards de dollars. 8% de ce patrimoine, soit 6 000 milliards de dollars étaient conservés dans les paradis fiscaux. Les banques suisses figurent parmi celles qui gèrent le plus grand taux. La même année on apprend que 2 000 milliards se retrouvent en Suisse l’érigeant au rang de plus grand paradis fiscal de gestion de fortune transfrontalière. On sait en outre que plus de 60% de ce patrimoine appartient à des Européens, contrairement aux croyances selon lesquelles les dictateurs africains et hauts dignitaires russes seraient les plus grands clients des paradis. Il est clair que ce sont les individus issus de pays à fort taux d’imposition qui choisissent de se tourner vers les paradis fiscaux. D’après les données en main, les

Japonais seraient moins friands des évasions fiscales. Il faut dire que, comparé au taux d’imposition rencontré en France qui est de 30%, le pourcentage des taxes sur les ménages est très bas au Japon, soit 10% seulement des dividendes touchés.

Pour conclure, l’évasion fiscale présente des avantages sans appel pour ceux qui y ont recours. Mais reconnaissons-le, de telles pratiques ne sont pas très patriotiques. En effet, en s’abstenant de payer les impôts aux caisses de l’Etat de notre pays, on contribue indéniablement au dépérissement progressif de l’économie nationale et mondial.