Fiscalité et cryptomonnaie

Vous avez un portefeuille électronique dans lequel vous possédez des bitcoins (ou autres cryptomonnaies) ? Vous serez certainement heureux de savoir que le 26 avril dernier, le Conseil d’État a revu le régime fiscal de tous les gains obtenus à partir d’une monnaie électronique. Cette décision porte surtout sur le reclassement de ces devises virtuelles.

Retour sur l’ancienne doctrine sur les cryptomonnaies

L’ancienne doctrine sur les cryptomonnaies prévoyait, l’application du régime des BNC. Se basant sur une activité réalisée à titre occasionnel, le barème progressif entraîne une imposition pouvant aller jusqu’à 45 % si la fraction du revenu net allait au-delà de 153.783 € (dont les prélèvements sociaux seront à inclure). Le système du régime BIC était également similaire, car le taux d’imposition se base uniquement sur l’impôt sur le revenu et pouvait, par conséquent, imposer une imposition allant de 0 à 45 % avec les prélèvements sociaux à ajouter.

Une nouvelle doctrine à prévoir

Il est clair que cette ancienne doctrine n’est pas des plus justes. Grâce à cette reclassification du Conseil d’État, la fiscalité sur le bitcoin connait une nette amélioration. En effet, à partir de cette date du 26 avril 2018, les cessions (ou ventes) de cryptomonnaies, de manière occasionnelle, seront soumises à un régime similaire aux plus-values sur les biens meublés. Ainsi, le taux deviendra de 19 % dans lequel s’ajouteront les prélèvements sociaux qui sont de 17.2 % pour cette année 2018, s’ils étaient à 15.5 % pour l’année 2017. En plus de cela, l’article 150 VC I annonce également un abattement de 5 % par an dès la troisième année de détention de cryptoactif. Ce qui vous permet, par conséquent, de bénéficier d’une exonération totale au-delà de 22 ans de détention. Et lorsque le montant de la revente ne dépasse pas les 5000 euros, l’exonération totale est possible pour l’année échue avec ce que prévoit l’article 150 UA du CGI.

Une nouvelle doctrine qui a ses limites

Toutefois, la nouvelle doctrine adoptée par le Conseil d’État connait des limites. En effet, dans certains cas, la classification choisie par l’administration (c’est-à-dire le BIC et le BNC) reste valable. « Si le gain ne constitue pas un capital résultant d’une opération de placement, mais d’une contrepartie du contribuable à la création et au fonctionnement de la cryptomonnaie », il tombera automatiquement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les bénéfices ne seront considérés comme commerciaux que lorsque :

  • le gain prend la forme d’un échange contre un autre meuble
  • le gain provient de la cession de bitcoins obtenus de manière régulière en vue d’une revente
  • le gain provient de l’exercice d’une profession commerciale

Des situations à voir cas par cas

Malheureusement, cette décision du Conseil d’État présente un point faible. En effet, comme il n’est pas toujours évident de caractériser l’activité comme étant habituelle ou occasionnelle, il n’est pas aisé de trouver la définition précise. Ainsi, il est indispensable pour l’administration de prendre chaque situation cas par cas en fonction de l’activité. Par conséquent, le contribuable ne peut se passer de la requalification par administration fiscale.

Victoire de Donald Trump au Sénat : une réforme fiscale historique

Le mercredi 20 décembre 2017 est pour les Américains une date historique : Donald Trump a obtenu du Sénat l’adoption de sa réforme fiscale. C’est la plus grande baisse d’impôts que le pays a connue depuis de nombreuses décennies. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur l’économie américaine ?

Une baisse révolutionnaire

La réforme fiscale du Président américain a eu pour effet de diminuer les impôts de 21 à 35 %, ce qui favorisera, dans un futur très proche, les entreprises de l’oncle Sam. En revanche, cette baisse d’impôts coûtera à l’État 1.500 milliards de dollars, dans les dix prochaines décennies. Les républicains ne s’inquiètent pas de ces chiffres et estiment que la croissance en sera accrue de 3 % et plus. À la différence des sociétés, la permanence de la baisse ne concerne pas les familles, sauf en cas d’accommodement sur le long terme.

Les démocrates sceptiques

Une réforme similaire avait déjà été votée en 1986, mais cette fois-ci aucun républicain n’a voté favorablement. Malgré quelques accrochages, le parti républicain a remporté le vote. Leur nombre a aussi joué en leur faveur, car parmi les 239 républicains de la Chambre, une douzaine seulement a omis de voter.

Un pied-de-biche pour Obamacare

Le Président américain venge ainsi le plan économique Obamacare, vivement critiqué, de ces trois dernières années. La réforme fiscale revendique par ailleurs la suppression définitive d’une amende instaurée par Obamacare, à l’encontre des Américains exempts d’assurance.

Une loi pas si parfaite

Malgré tous ses apports positifs, la réforme n’aura pas un effet général illimité ni permanent. D’après des simulations effectuées, les Américains finiront au bout de quelques années, à payer plus qu’ils ne le font aujourd’hui, et ce, malgré la baisse des impôts. La croissance européenne a ainsi peu de chances d’en être améliorée.

Unanimement acclamée par la population, la réforme fiscale de Donald Trump chamboule tout un système financier. Pour un pays aussi influent que les États-Unis d’Amérique, il est évident que les répercussions atteindront le vieux continent. Mais les mauvais côtés de cette loi ne sont-ils pas plus importants ?