Les actions de préférence en SAS : un outil stratégique pour les entreprises

Les actions de préférence sont un instrument financier qui permet aux entreprises, notamment celles constituées sous forme de Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), de mobiliser des capitaux tout en préservant leur autonomie et leur flexibilité. Cet article vous propose d’examiner les caractéristiques et les avantages des actions de préférence en SAS, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Qu’est-ce qu’une action de préférence ?

Une action de préférence est une catégorie spécifique d’actions qui confère à leurs détenteurs des droits particuliers, distincts des actions ordinaires. Ces droits peuvent être financiers, tels que des dividendes prioritaires ou majorés, ou non financiers, comme le droit de vote double ou l’accès à des informations privilégiées sur la société.

Les actions de préférence sont souvent utilisées pour attirer des investisseurs désireux de bénéficier d’une rémunération privilégiée sans pour autant prendre le contrôle opérationnel de l’entreprise. Elles permettent également aux fondateurs et actionnaires majoritaires de conserver leur influence sur la gestion et la stratégie de la société.

Les avantages des actions de préférence en SAS

Pour les entreprises constituées sous forme de SAS, les actions de préférence présentent plusieurs avantages :

• Flexibilité : La SAS est réputée pour sa souplesse en matière de gouvernance et de répartition des droits entre les actionnaires. Les actions de préférence en SAS permettent donc de personnaliser les relations entre les investisseurs et l’entreprise, en fonction des objectifs et des contraintes spécifiques à chaque situation.
• Protection : Les actions de préférence peuvent servir à protéger les intérêts des fondateurs et actionnaires majoritaires en limitant la dilution de leur pouvoir décisionnel. Ils peuvent ainsi continuer à orienter la stratégie de l’entreprise et à préserver sa culture d’origine.
• Attrait pour les investisseurs : Les actions de préférence sont souvent perçues comme un gage de sérieux et de professionnalisme par les investisseurs institutionnels ou privés. Elles peuvent faciliter l’accès au financement et contribuer à renforcer la crédibilité de l’entreprise.

Mise en place des actions de préférence en SAS

La création d’actions de préférence en SAS nécessite une modification des statuts de la société, qui doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Plusieurs étapes sont à respecter :

1. Déterminer les caractéristiques des actions de préférence : il convient tout d’abord d’établir les droits spécifiques qui seront attachés aux actions de préférence (dividendes prioritaires, droit de vote multiple, etc.), ainsi que leur durée éventuelle (déterminée ou indéterminée).
2. Rédiger un projet de résolution : un projet de résolution doit être rédigé, précisant les modalités de création des actions de préférence (nombre d’actions, valeur nominale, etc.) et les droits conférés à leurs détenteurs.
3. Convoquer une assemblée générale extraordinaire : l’assemblée générale extraordinaire est chargée de voter le projet de résolution. Pour être adopté, il doit recueillir au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
4. Modifier les statuts : si le projet de résolution est adopté, les statuts de la SAS doivent être modifiés en conséquence et déposés auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Il est important de souligner que la mise en place d’actions de préférence en SAS doit respecter certaines règles légales et réglementaires, notamment en matière d’égalité entre les actionnaires et de transparence financière. Une attention particulière doit donc être accordée à la rédaction des statuts et au respect des formalités légales.

Exemples d’utilisation des actions de préférence en SAS

Les actions de préférence sont un outil stratégique qui peut être utilisé dans différentes situations :

• Lors d’une levée de fonds : pour attirer des investisseurs tout en préservant le pouvoir décisionnel des fondateurs ou actionnaires majoritaires, la société peut émettre des actions de préférence assorties d’un dividende prioritaire ou majoré, mais sans droit de vote ou avec un droit de vote limité.
• En cas de transmission ou de cession d’entreprise : les actions de préférence peuvent faciliter la transmission ou la cession d’une SAS en permettant aux repreneurs ou acquéreurs de bénéficier d’un traitement privilégié, sans pour autant remettre en cause l’équilibre des pouvoirs au sein de la société.
• Pour récompenser ou fidéliser des collaborateurs : les actions de préférence peuvent être attribuées à des salariés ou dirigeants en guise de rémunération complémentaire ou de participation aux résultats, tout en maintenant une distinction claire entre les droits financiers et les droits décisionnels au sein de l’entreprise.

Les actions de préférence en SAS sont donc un instrument financier polyvalent, qui peut contribuer à la réussite et à la pérennité des entreprises soucieuses d’allier performance économique et maîtrise de leur destin.