Le financement participatif

Qu’est-ce qu’est le financement participatif ?

Si la coutume est de solliciter des banques lors d’un montage financier ayant pour but la création ou la reprise d’une entreprise, le lancement d’un produit, la création d’une association, l’enregistrement d’un disque, la mise en scène d’une pièce, d’un film, l’organisation du mariage de ses rêves ou la poursuite de ses études,  il existe un type de financement plus récent, le financement participatif (« Crowdfunding »). Le financement participatif permet de solliciter un plus large public pour récolter les fonds nécessaires.

Quel est le fonctionnement du financement participatif

La mise en place du financement participatif c’est, d’un côté, une plateforme internet pour la collecte de fonds et de l’autre des donateurs qui versent des fonds.

Ce système permet de collecter un maximum de fonds versés en une multitude de petits montants (une moyenne serait d’une soixantaine d’euros).

A qui s’adresse le financement participatif ?

Cela concerne tous les porteurs de projets n’ayant pas les fonds nécessaires pour la réalisation de leur projet. Dans certains cas, ces porteurs de projet ne peuvent se faire financer par les établissements bancaires ou ne le souhaitent pas. Les projets peuvent être de tout ordre, culturels, sociaux, innovants, numériques…

Quelles sont les formes d’apports de fonds ?

Pour commencer, le don, qui peut être un don sans contrepartie (oui, cela existe encore !), le don avec une contrepartie dite symbolique (le franc symbolique est remplacé par un porte-clefs, un sac à l’image de la société destinatrice…) ou la prévente (produit pour lequel l’appel de fonds est lancé par exemple).

Ensuite, il y a la prise de participation en fonds propres qui peut être sous forme d’investissement en capital (rémunération future sous forme de dividendes ou de plus-values à la cession de titres), sinon d’obligations (rémunération en intérêts) ou encore en royalties (commission sur le chiffre d’affaires qui sera réalisé).

Enfin, il peut s’agir d’un versement de fonds sous forme de prêt, avec ou sans intérêts.

Le type de financement participatif dépendra notamment de la nature du projet et de l’évolution de celui-ci.

Dans les faits

Le porteur du projet, après s’être renseigné sur la conformité de la plateforme, créé son projet. La campagne est lancée et après une période déterminée, si la somme nécessaire est atteinte, les fonds lui sont versés (après commission), dans le cas contraire, les contributeurs ne seront simplement pas débités. Rappelons qu’il ne s’agit que de promesses de dons.

Le cadre du financement a été décrit par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014. En 2016, la règlementation a évolué avec l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 et le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 201

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