L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) : un dispositif méconnu mais pourtant essentiel

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif méconnu du grand public, pourtant essentiel pour les personnes souhaitant créer leur propre entreprise ou repartir de zéro après une période de chômage. Cet article vous propose d’en découvrir les contours, les conditions d’accès et les avantages qu’elle peut offrir.

Qu’est-ce que l’Arce ?

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle prend la forme d’un versement partiel de leurs droits au chômage sous forme de capital. L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de disposer d’un apport initial pour financer leur projet entrepreneurial et ainsi faciliter leur retour à l’emploi.

Qui peut bénéficier de l’Arce ?

Pour être éligible à l’Arce, il faut répondre à plusieurs critères :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
• Bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
• Avoir obtenu l’accord du conseiller Pôle emploi pour le projet de création ou de reprise d’entreprise.
• Créer ou reprendre une entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la date d’agrément du projet par Pôle emploi.

Il est important de noter que l’Arce est également accessible aux personnes bénéficiant de l’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE), qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premiers mois d’activité.

Comment fonctionne l’Arce ?

L’Arce consiste en un versement unique représentant 45 % des droits restants à percevoir au titre de l’ARE ou de l’ATI. Ce versement est effectué en deux temps :

• Un premier versement correspondant à 50 % du montant total lors de la création ou reprise effective de l’entreprise.
• Un second versement équivalent aux 50 % restants, six mois après le début d’activité, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité et que le bénéficiaire exerce toujours son activité à titre principal.

Ainsi, pour un demandeur d’emploi ayant encore droit à 12 mois d’indemnisation et percevant une ARE mensuelle de 1 200 euros, le montant total de l’Arce sera égal à 45 % x (12 x 1 200) = 6 480 euros. Il percevra donc deux versements successifs : un premier de 3 240 euros lors de la création ou reprise de l’entreprise, puis un second de 3 240 euros six mois plus tard.

Quelles démarches pour obtenir l’Arce ?

Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit suivre plusieurs étapes :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et bénéficier de l’ARE ou de l’ATI.
• Solliciter l’aide auprès de son conseiller Pôle emploi, qui vérifiera l’éligibilité du projet et s’assurera qu’il est viable et cohérent.
• Obtenir l’accord du conseiller pour le projet et être orienté vers un organisme d’appui au projet entrepreneurial (chambre des métiers, chambre de commerce, etc.).
• Une fois le projet validé par cet organisme, déposer une demande officielle d’Arce auprès de Pôle emploi en fournissant les documents nécessaires (statuts juridiques, comptes prévisionnels, etc.).
• Créer ou reprendre une entreprise dans un délai maximal de 6 mois après la validation du projet par Pôle emploi.

Il est important de noter que le choix entre percevoir l’Arce ou continuer à percevoir ses allocations chômage n’est pas définitif : il est possible de revenir sur sa décision et opter pour les allocations si le projet entrepreneurial ne se concrétise pas dans les 6 mois suivant la validation du projet par Pôle emploi.

Les atouts et limites de l’Arce

L’Arce présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat :

• Elle permet de disposer d’un capital initial pour financer son projet, sans avoir à recourir à un prêt bancaire ou à puiser dans ses économies personnelles.
• Elle offre une certaine sécurité financière au bénéficiaire, qui peut ainsi se consacrer pleinement à son projet sans craindre la perte de ses droits au chômage.
• Elle constitue un soutien important pour les personnes en situation de précarité économique, qui ont souvent des difficultés à accéder aux financements traditionnels.

Toutefois, l’Arce comporte également quelques limites :

• Son montant est plafonné à 45 % des droits restants, ce qui peut être insuffisant pour financer certains projets nécessitant un investissement initial plus important.
• Le versement en deux temps peut contraindre le bénéficiaire à gérer son budget de manière très rigoureuse pour éviter de se retrouver à court de liquidités en cours de route.
• L’aide est conditionnée par le maintien de l’activité pendant au moins 6 mois, ce qui peut représenter un risque pour le bénéficiaire si son entreprise ne décolle pas comme prévu.

Dans tous les cas, il est recommandé aux demandeurs d’emploi intéressés par l’Arce de se renseigner auprès de leur conseiller Pôle emploi et de bien étudier les différentes options qui s’offrent à eux avant de prendre une décision. Cette aide peut être un véritable tremplin pour réussir son projet entrepreneurial et retrouver le chemin de l’emploi.