Vous êtes entrepreneur ou envisagez de créer votre entreprise ? Vous avez sans doute entendu parler de l’ACRE, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Ce dispositif, mis en place par le gouvernement français, vise à encourager la création et la reprise d’entreprises en proposant des allègements de charges sociales. Dans cet article, nous détaillerons les conditions d’éligibilité à l’ACRE, son fonctionnement ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif destiné à soutenir les entrepreneurs dans leurs projets de création ou de reprise d’une entreprise. Il s’agit principalement d’un allègement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. L’allègement est progressif sur trois ans et permet ainsi aux entrepreneurs de disposer de davantage de ressources financières afin de consolider leur activité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Le dispositif ACRE est accessible à une large gamme d’entrepreneurs, qu’ils soient créateurs ou repreneurs d’une entreprise. Parmi les catégories éligibles, on trouve :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, etc.)
- Les personnes ayant conclu un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- Les jeunes de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes handicapées bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pris en compte. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions précises d’éligibilité.
Comment fonctionne l’allègement des cotisations sociales ?
L’allègement des cotisations sociales lié à l’ACRE est dégressif sur une période de trois ans. Pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, il se présente sous la forme d’une réduction du taux des cotisations sociales dues. Voici les taux appliqués :
- Première année : exonération totale ou partielle des cotisations sociales (en fonction du revenu)
- Deuxième année : réduction de 50% du montant des cotisations sociales
- Troisième année : réduction de 25% du montant des cotisations sociales
Ces taux sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la situation personnelle et professionnelle de chaque entrepreneur. Il convient donc là encore de se renseigner auprès des organismes compétents.
Quelles démarches pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est impératif de suivre certaines démarches administratives. Tout d’abord, il convient de déclarer la création ou la reprise d’une entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ces organismes vous fourniront un formulaire spécifique à remplir et à retourner dans les délais impartis.
Ensuite, il faut adresser une demande d’ACRE à l’Urssaf dont dépend votre entreprise. Cette demande doit être effectuée au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise. Le formulaire nécessaire est disponible sur le site officiel de l’Urssaf.
Une fois ces démarches effectuées, l’Urssaf procède à un examen du dossier et notifiera sa décision sous un délai moyen d’un mois. En cas d’accord, les allègements de cotisations sociales seront appliqués dès le début de l’activité.
Le rôle des organismes d’aide à la création d’entreprise
Pour faciliter les démarches liées à l’ACRE et au-delà, il peut être utile de solliciter le soutien des organismes spécialisés dans l’aide à la création et à la reprise d’entreprise. Parmi eux figurent :
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Les Boutiques de Gestion pour Entrepreneurs (BGE)
- Les incubateurs et pépinières d’entreprises
Ces structures sont à même de vous accompagner dans vos démarches administratives, mais aussi de vous apporter un soutien en matière de conseil, de formation ou encore de financement.
L’ACRE est un dispositif essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. Grâce à l’allègement des cotisations sociales, il permet aux porteurs de projets de consolider leur activité et d’accroître leurs chances de réussite. Pour en bénéficier, il convient de remplir les conditions d’éligibilité et de suivre les démarches administratives nécessaires. N’hésitez pas à vous entourer des organismes compétents pour vous aider dans votre projet entrepreneurial.
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