Vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif qui pourrait vous être d’une grande utilité. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est l’ACRE, les conditions pour en bénéficier, ainsi que les avantages qu’elle offre.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif destiné à soutenir les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en leur accordant des exonérations de cotisations sociales. Elle est née de la fusion entre l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) et le dispositif NACRE. Concrètement, cela se traduit par une réduction des charges sociales pendant les premières années d’activité du nouvel entrepreneur.
L’ACRE a été mise en place dans le but de favoriser la création d’emplois et de dynamiser l’économie française. Les auto-entrepreneurs sont particulièrement concernés par ce dispositif puisqu’ils représentent une part importante des créations d’entreprise en France.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions liées au statut du créateur ou repreneur d’entreprise :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ou ayant droit à l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la Prime d’activité ;
- Être âgé de moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans si la personne est reconnue handicapée ou n’a pas terminé sa formation initiale ;
- Avoir créé une entreprise dans les six mois précédant la demande d’ACRE.
Il est important de noter que l’ACRE ne concerne que les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, ce qui inclut donc les auto-entrepreneurs.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier du dispositif ACRE, il faut faire une demande auprès des services compétents. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la création ou reprise de l’entreprise. Le dossier doit contenir :
- Le formulaire Cerfa n°13584*02, dûment rempli et signé ;
- Un justificatif prouvant le respect des conditions d’éligibilité (attestation Pôle emploi, RSA, ASS, etc.).
Une fois le dossier complet déposé, l’autorité compétente dispose d’un mois pour statuer sur la demande. En cas d’accord, l’exonération de cotisations sociales prend effet dès le début de l’activité. Si aucune réponse n’est donnée dans le délai d’un mois, l’ACRE est accordée automatiquement.
Les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE offre plusieurs avantages aux auto-entrepreneurs :
- Une exonération partielle des cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité. Cette exonération est dégressive : elle est de 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année ;
- Un allègement de la gestion administrative, puisque les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE n’ont pas besoin de s’affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et sont directement rattachés au régime général de la sécurité sociale;
- La possibilité de cumuler l’ACRE avec d’autres aides à la création ou reprise d’entreprise, comme le prêt NACRE ou l’aide financière Pôle emploi.
Ainsi, l’ACRE constitue un soutien précieux pour les auto-entrepreneurs qui débutent leur activité. Non seulement elle permet de réduire leurs charges sociales, facilitant ainsi leur trésorerie, mais elle simplifie également leurs démarches administratives.
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est un dispositif essentiel pour encourager la création d’emplois et soutenir les nouveaux entrepreneurs. Grâce à ses conditions d’éligibilité favorables et à ses nombreux avantages, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
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