L’assurance emprunteur est une assurance qui prend en charge le remboursement de tout ou partie des dettes ou du capital d’un crédit pour le compte de son client à la suite de certains événements. Ces cas imprévus sont le plus souvent la mort, l’invalidité permanente, la perte totale et irréversible d’autonomie, la perte d’emploi ou l’incapacité temporaire de travail. Pour bénéficier de l’assurance emprunteur, le demandeur doit remplir un formulaire de santé ou encore une déclaration de santé. En fonction des réponses que vous donnez, la compagnie d’assurances peut refuser de vous assurer totalement ou le faire en partie ou encore augmenter le prix de l’assurance.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucune loi n’impose à qui que ce soit de souscrire à une assurance emprunteur. Mais si vous avez en projet de contracter un prêt auprès d’un établissement financier, elle peut considérer cela comme une garantie de remboursement. Si vous sollicitez un crédit à la consommation, rien ne vous oblige de souscrire à une assurance, mais dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque peut exiger cette assurance afin que l’emprunteur s’assure contre les risques de perte totale d’autonomie, de décès, d’incapacité de travail, de chômage.
Les garanties comprises dans le contrat d’assurance emprunteur
Le contrat d’assurance emprunteur peut comprendre les garanties contre les risques liés au décès, à la perte d’emploi, à l’incapacité de travail temporaire, partielle ou totale, à l’invalidité permanente ou encore à la perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré. Certaines banques ont des exigences minimales en ce qui concerne l’assurance emprunteur que ce soit pour l’obtention d’un prêt ou encore pour le changement d’un contrat d’assurance déjà en cours.
Que couvre la garantie décès ?
Cette garantie est toujours dans le contrat d’assurance emprunteur, mais fait l’objet d’une limitation d’âge. Ce qui signifie que le risque de décès n’est pas forcément couvert jusqu’à la fin du prêt. Quelle que soit la cause du décès, et sous réserve des exclusions de garantie, l’assureur doit verser le montant du capital restant dû au jour de la mort de l’assuré ou prêteur. Toutes les compagnies d’assurances proposant des contrats d’assurance emprunteur sont obligées de couvrir le décès par suicide d’après une réglementation en vigueur. Ceci est valable à partir de la deuxième année de l’assurance et de la première à laquelle le prêt contracté pour le financement de l’achat de la résidence principale de l’assuré dans la limite d’un certain montant fixé par la loi.
Notez que le taux d’invalidité se détermine généralement par croisement du taux d’incapacité professionnelle et celui d’incapacité fonctionnelle. Si un désaccord naît entre l’assureur et l’assuré concernant ce taux d’invalidité, l’assuré devra s’en tenir aux informations inscrites dans le contrat d’assurance afin de connaître la démarche à suivre. Avant de souscrire à une assurance emprunteur, il est conseillé de mener une étude comparative des différentes offres et de lire attentivement les documents qui vous sont remis par l’assureur. Les points abordés par le contrat varient d’un contrat d’assurance à l’autre.
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