Les associations sont des acteurs incontournables de la vie sociale, culturelle et économique en France. Pour créer une association, il est indispensable de remplir un certain nombre de formalités administratives, dont la déclaration préalable auprès de l’administration. Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document essentiel pour effectuer cette démarche en bonne et due forme. Dans cet article, nous vous présentons les principales informations à connaître sur ce formulaire ainsi que des conseils pour le remplir correctement.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document officiel qui permet aux fondateurs d’une association de déclarer sa création auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est obligatoire pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et pouvoir bénéficier des avantages accordés aux structures associatives par la loi, notamment en matière fiscale et sociale.
Ce formulaire doit être complété avec soin et précision, car il constitue le premier contact entre l’association et l’administration. Il permet notamment de fournir des informations sur les caractéristiques de l’association (objet, siège social, etc.), ses dirigeants ainsi que les conditions d’adhésion et de fonctionnement.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) est une étape indispensable pour créer une association en France. En effet, la déclaration préalable auprès de l’administration est une condition sine qua non pour que l’association puisse être reconnue légalement et jouir de l’ensemble des droits et obligations qui lui sont attachés.
Une fois cette déclaration effectuée, l’association sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et se verra attribuer un numéro RNA, qui servira notamment à prouver son existence juridique. Par ailleurs, la déclaration permet également d’informer les autorités compétentes sur les activités et le fonctionnement de l’association, ce qui facilite le contrôle et le suivi administratif.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il convient de suivre les instructions fournies par l’administration et de renseigner avec soin les différentes rubriques du document. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche :
- Identité de l’association : Indiquez le nom complet de l’association, son sigle éventuel ainsi que sa date de création. Précisez également son objet social et ses activités principales.
- Siège social : Indiquez l’adresse complète du siège social de l’association, y compris le code postal et la ville. Si vous disposez d’une adresse électronique ou d’un site internet, n’hésitez pas à les mentionner également.
- Dirigeants : Renseignez les informations concernant les membres du bureau de l’association (président, secrétaire, trésorier), notamment leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse personnelle. Veillez à obtenir leur accord préalable pour communiquer ces données.
- Adhésion et fonctionnement : Précisez les conditions d’adhésion à l’association (cotisation, engagement bénévole, etc.) ainsi que les modalités de fonctionnement de ses organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, etc.).
- Signature : N’oubliez pas de signer le formulaire et de le dater avant de le transmettre à l’administration.
Une fois complété, le formulaire M0 ASSO (15909*02) doit être adressé en deux exemplaires à la préfecture ou à la sous-préfecture du département du siège social de l’association. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr/associations.
Quels sont les délais pour effectuer la déclaration ?
La déclaration préalable auprès de l’administration doit être effectuée dans un délai de 5 jours francs à compter de la création de l’association. Passé ce délai, les fondateurs peuvent être tenus pour responsables des éventuelles conséquences juridiques et administratives liées à l’absence de déclaration.
Il est donc recommandé de préparer soigneusement le formulaire M0 ASSO (15909*02) dès les premières étapes de la création de l’association, afin de ne pas être pris au dépourvu par les délais administratifs.
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un élément essentiel pour créer une association en France. En remplissant ce document avec soin et en respectant les délais impartis, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre association soit reconnue légalement et puisse bénéficier des avantages qui lui sont accordés par la loi.
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