Depuis la mise en place de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en 2019, de nombreux professionnels à leur compte peuvent bénéficier d’un soutien financier en cas de difficultés. Pour autant, les conditions d’accès et les modalités de cette aide demeurent méconnues. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur l’ATI et ses critères d’éligibilité.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’ATI est une aide financière destinée aux travailleurs non salariés (TNS) ou assimilés, qui ont perdu leur activité professionnelle ou font face à une baisse significative de leurs revenus. Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, elle vise à compenser temporairement la perte de revenus et ainsi faciliter le retour à une situation professionnelle stable.
Le montant mensuel de l’ATI est fixé à 800 euros et peut être versé pendant une durée maximale de six mois. Il s’agit d’une allocation dégressive, ce qui signifie qu’elle diminue progressivement au fil des mois, selon un barème spécifique. À noter que le versement de l’ATI est soumis à certaines conditions et n’est pas automatique.
Qui peut prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour bénéficier de l’ATI, il faut remplir plusieurs conditions, notamment :
- Avoir la qualité de travailleur indépendant ou assimilé (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, etc.) ;
- Être affilié depuis au moins un an au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à l’Urssaf ;
- Avoir subi une perte d’activité professionnelle d’au moins 50% par rapport à l’année précédente ou une baisse significative de revenus ;
- Faire face à des difficultés économiques et financières temporaires et imprévisibles ;
- Avoir épuisé tous les autres dispositifs d’aide existants (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, etc.) ;
Il convient de souligner que l’ATI est réservée aux travailleurs indépendants qui ne sont pas éligibles à l’allocation chômage classique (ARE) ou au revenu de remplacement pour les professions libérales (RPL).
Comment demander l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour solliciter l’ATI, il faut adresser un dossier complet auprès du Fonds d’action sociale du travailleur indépendant (FASTI), géré par la Caisse nationale du RSI. Ce dossier doit comprendre :
- Un formulaire de demande dûment complété et signé ;
- Des justificatifs d’identité et de domicile ;
- Des attestations de cotisations sociales et d’affiliation au SSI ou à l’Urssaf ;
- Des documents attestant de la perte d’activité ou de revenus (bilans comptables, déclarations fiscales, etc.) ;
- Un état des lieux financier et économique de l’entreprise (dettes, trésorerie, etc.) ;
Le FASTI examine les demandes au cas par cas et peut solliciter des informations complémentaires si nécessaire. Le délai moyen de traitement est d’environ un mois. En cas d’accord, le versement de l’ATI intervient dans un délai de 15 jours.
Suivi et accompagnement des bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants
L’octroi de l’ATI s’accompagne d’un suivi personnalisé et régulier du bénéficiaire par un conseiller du RSI. Ce dernier peut proposer des actions d’accompagnement pour faciliter le redressement de l’activité (formation professionnelle, soutien psychologique, etc.). Par ailleurs, le versement de l’allocation peut être suspendu ou interrompu si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements en matière de recherche d’emploi ou s’il refuse une offre raisonnable.
Ainsi, l’allocation des travailleurs indépendants constitue une aide précieuse pour les professionnels à leur compte confrontés à des difficultés économiques et financières. Toutefois, elle demeure conditionnée à des critères stricts et un suivi rigoureux, garantissant ainsi une meilleure gestion des fonds publics.
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