La théorie des paradis fiscaux

Les paradis fiscaux, ce concept presque mystique nous revient souvent et de ce fait, il nous intrigue. Mais qu’en est-il exactement ? Qu’est-ce qu’un paradis fiscal dans les faits ? Comment fonctionne-t-il et quelles conséquences a-t-il sur l’économie d’un pays ?

Le paradis fiscal : qu’est-ce donc ?

Il s’agit d’un pays ou d’un territoire où la fiscalité est réduite voire nulle. L’OCDE reconnaît quelques critères pour définir ce qu’est un paradis fiscal. Il y a d’abord le taux d’imposition extrêmement bas à la limite insignifiant. On peut également reconnaître un « taxhaven » à l’opacité du régime fiscal entretenu par l’absence d’échanges de renseignements avec les autres Etats. Malgré ces bases de compréhension, il faut savoir que le concept ne prend sens que lorsqu’il y a comparaison entre les taux d’imposition de deux pays. Néanmoins, on reconnaît l’existence de trois types de paradis fiscal : ceux à faible taux d’imposition sur les personnes, ceux qui bénéficient aux entreprises et enfin, il y a les paradis fiscaux qui prévoient un taux réduit pour les personnes tant physiques que morales.

Comment ça marche

La dissimulation des patrimoines et revenus est un processus en deux étapes. Tout commence par l’envoi des fonds vers le paradis fiscal qui sera chargé de gérer l’argent. Pour faire en sorte que l’argent arrive à destination, les ménages effectuent des virements électroniques en prétextant l’achat d’un service, fictif, dans le paradis. Le transfert peut également se faire d’un paradis fiscal à un autre. En clair, les employés peuvent choisir de se faire virer leur salaire sur un compte situé dans un taxhaven avant de le virer de nouveau sur un autre compte du même type. Par ailleurs, l’auteur M. Zucman éclaire sur l’étape qui porte sur la gestion. Comme mentionné plus haut, il n’existe aucun échange d’informations entre les paradis et les autres pays. Ainsi, il n’y a aucune chance que le fisc allemand, par exemple, soit mis au courant d’un dépôt fait par l’un de ses ressortissants dans une banque suisse. Grâce à cela, le ressortissant allemand n’aura pas à payer d’impôt sur le revenu et peut continuer à bénéficier des intérêts générés par son placement.

Les paradis fiscaux dans les faits

Dans son ouvrage intitulé « richesse manquante des nations », M. Zucman expose l’ampleur du patrimoine des ménages n’apparaissant pas dans les caisses nationales et mondiales. En 2008, l’ensemble des avoirs financiers des ménages, à savoir les dépôts bancaires, les portefeuilles d’actions et autres, atteignaient les 75 000 milliards de dollars. 8% de ce patrimoine, soit 6 000 milliards de dollars étaient conservés dans les paradis fiscaux. Les banques suisses figurent parmi celles qui gèrent le plus grand taux. La même année on apprend que 2 000 milliards se retrouvent en Suisse l’érigeant au rang de plus grand paradis fiscal de gestion de fortune transfrontalière. On sait en outre que plus de 60% de ce patrimoine appartient à des Européens, contrairement aux croyances selon lesquelles les dictateurs africains et hauts dignitaires russes seraient les plus grands clients des paradis. Il est clair que ce sont les individus issus de pays à fort taux d’imposition qui choisissent de se tourner vers les paradis fiscaux. D’après les données en main, les

Japonais seraient moins friands des évasions fiscales. Il faut dire que, comparé au taux d’imposition rencontré en France qui est de 30%, le pourcentage des taxes sur les ménages est très bas au Japon, soit 10% seulement des dividendes touchés.

Pour conclure, l’évasion fiscale présente des avantages sans appel pour ceux qui y ont recours. Mais reconnaissons-le, de telles pratiques ne sont pas très patriotiques. En effet, en s’abstenant de payer les impôts aux caisses de l’Etat de notre pays, on contribue indéniablement au dépérissement progressif de l’économie nationale et mondial.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

C’est un dispositif conçu et adopté en 2011 pour que vous puissiez devenir propriétaire.

Ce prêt est accordé par l’État français. Si vous aviez déjà rêvé de devenir propriétaire, c’est le moment.

Le PTZ sert à financer partiellement l’acquisition de logement pour habitation. L’offre de financement concerne à la fois l’acquisition ou la construction des résidences neuves et anciennes, mais sous certaines conditions.

Le PTZ, comme son nom l’indique est bien évidemment à taux zéro.

Quelles sont les conditions du PTZ ?

Conditions sur les propriétaires :

L’offre de prêt touche seulement ces catégories de personnes :

  • Des personnes qui n’ont jamais été propriétaires du moins pendant les 2 dernières années avant l’offre
  • Les handicapés ou familles s’occupant d’un enfant handicapé
  • Les invalides
  • Les sinistrés

Toutefois, ces conditions doivent être certifiées par un document à remplir. Vous pouvez les consulter en ligne

 

Les conditions sur les ressources du futur propriétaire :

Il y a un plafond restrictif concernant vos ressources financières. Ce plafond varie selon la région où vous voulez acheter le logement : Zone A, Zone B1, Zone B2 et Zone C. Pour imposer ce plafond, l’État a également pris en compte le nombre des futurs occupants. Le plafond de revenu pour une seule personne se trouvant dans la Zone A est nettement inférieur à celle qui se trouve dans la Zone C.

Veuillez consulter en ligne pour connaître la zone géographique,

  • Comment savoir le montant du PTZ ?

En principe, pour savoir le montant à emprunter, il y a un taux à appliquer au coût de l’opération : ce coût englobe le coût d’acquisition ou de construction et les honoraires et frais de négociation.

Il y a par contre des plafonds à respecter. Ces plafonds dépendent également de votre zone communale et du nombre de futurs occupants

Vous pouvez consulter en ligne des simulateurs de PTZ.

 

  • Le remboursement

La durée de remboursement dépend de ces critères :

  1. Le niveau de votre revenu mensuel
  2. Le nombre d’occupants
  3. La zone géographique

Plus le revenu est faible, plus on vous donne plus de temps pour amortir vos dettes.

Les banques coopératives

En règle générale, il semblerait qu’une banque soit une banque et qu’il n’en existe qu’une forme. En fait, non il existe la banque commerciale classique, celle où les actionnaires sont décisionnaires, et la banque coopérative où ce sont les clients qui sont décisionnaires.

Les clients d’une banque coopérative, également appelée banque mutualiste, se voient offrir une casquette réversible lorsqu’ils ouvrent un compte. D’un côté ils sont client, d’un autre, ils sont sociétaire.

Fonctionnement d’une banque coopérative

Il n’y a pas d’actionnaires. Les clients sont sociétaires et prennent part aux décisions de l’établissement. On connait le Crédit Coopératif, la Banque Populaire, le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne ou encore le Crédit Agricole (avec un fonctionnement par caisses régionales).

Si aujourd’hui, elles en font des publicités remarquées, elles ne sont pourtant pas nées hier, puisqu’elles ont vu le jour voilà près de deux siècles.

Quel est l’intérêt d’être sociétaire d’une banque ?

Le sociétaire est informé régulièrement des évolutions de son établissement bancaire. Et comme il participe aux Assemblées Générales, il est au fait de l’actualité de la banque et prend, lors de ces réunions, part aux décisions. Fenêtre sur cour, c’est avec transparence que sa confiance se forge. Les sociétaires peuvent apporter leur avis sur les axes pris par la banque et cela que le sociétaire ait une part ou plus. Peu importe le nombre, il aura toujours une voix.

Et dès lors que les clients deviennent sociétaires, ils peuvent se voir accorder certains avantages, notamment des tarifs préférentiels accordés pour des transactions ou des frais de dossiers.

Dans les faits

Pour devenir sociétaire, il faut acquérir des parts sociales (une part sociale n’est pas une action, le client n’est donc pas actionnaire mais sociétaire). Très généralement, le conseiller financier le propose à son client lors de l’ouverture du compte. Il n’y a aucune obligation d’achat. Le coût est en moyenne d’une quinzaine d’euros par part. Un client peut, à tout moment, acheter des parts.

Notons que les parts sociales ont des taux de rémunération fixe plutôt intéressant (3 %) soumis à un régime fiscal avantageux, ce qui tend à séduire les clients.

Le financement participatif

Qu’est-ce qu’est le financement participatif ?

Si la coutume est de solliciter des banques lors d’un montage financier ayant pour but la création ou la reprise d’une entreprise, le lancement d’un produit, la création d’une association, l’enregistrement d’un disque, la mise en scène d’une pièce, d’un film, l’organisation du mariage de ses rêves ou la poursuite de ses études,  il existe un type de financement plus récent, le financement participatif (« Crowdfunding »). Le financement participatif permet de solliciter un plus large public pour récolter les fonds nécessaires.

Quel est le fonctionnement du financement participatif

La mise en place du financement participatif c’est, d’un côté, une plateforme internet pour la collecte de fonds et de l’autre des donateurs qui versent des fonds.

Ce système permet de collecter un maximum de fonds versés en une multitude de petits montants (une moyenne serait d’une soixantaine d’euros).

A qui s’adresse le financement participatif ?

Cela concerne tous les porteurs de projets n’ayant pas les fonds nécessaires pour la réalisation de leur projet. Dans certains cas, ces porteurs de projet ne peuvent se faire financer par les établissements bancaires ou ne le souhaitent pas. Les projets peuvent être de tout ordre, culturels, sociaux, innovants, numériques…

Quelles sont les formes d’apports de fonds ?

Pour commencer, le don, qui peut être un don sans contrepartie (oui, cela existe encore !), le don avec une contrepartie dite symbolique (le franc symbolique est remplacé par un porte-clefs, un sac à l’image de la société destinatrice…) ou la prévente (produit pour lequel l’appel de fonds est lancé par exemple).

Ensuite, il y a la prise de participation en fonds propres qui peut être sous forme d’investissement en capital (rémunération future sous forme de dividendes ou de plus-values à la cession de titres), sinon d’obligations (rémunération en intérêts) ou encore en royalties (commission sur le chiffre d’affaires qui sera réalisé).

Enfin, il peut s’agir d’un versement de fonds sous forme de prêt, avec ou sans intérêts.

Le type de financement participatif dépendra notamment de la nature du projet et de l’évolution de celui-ci.

Dans les faits

Le porteur du projet, après s’être renseigné sur la conformité de la plateforme, créé son projet. La campagne est lancée et après une période déterminée, si la somme nécessaire est atteinte, les fonds lui sont versés (après commission), dans le cas contraire, les contributeurs ne seront simplement pas débités. Rappelons qu’il ne s’agit que de promesses de dons.

Le cadre du financement a été décrit par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014. En 2016, la règlementation a évolué avec l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 et le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 201

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