Le scandale de Panama Papers

Le 3 avril 2016, en exclusivité, l’ICIJ (Consortium International des Journalistes d’Investigation) dévoile au monde entier les procédés fiscaux et financiers douteux d’un ensemble de 140 personnalités célèbres, tels des chefs d’État, des artistes, des sportifs et même des banques. Plus d’une centaine de journaux diffusent cette énorme fuite de documents partout dans le monde, et discrédite aux yeux de tous des exemples vivants de la droiture.

La plus grosse fuite de données de toute l’histoire du Journalisme

La fuite vient du cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Retenez bien ce nom ! Pas moins de 11,5 millions de documents ont fuité de ce cabinet panaméen, divulguant par ailleurs une longue liste de noms de célébrités. Parmi lesquelles peut-on citer les noms de 12 chefs d’État, dont Vladimir Poutine, Salmane Al Saoud, Xi Jinping, Bachar Al-Assad ; des stars du football tels que Lionel Messi ou encore Michel Platini ; le cinéaste Pedro Almodovar, l’acteur Jackie Chan, et encore bien d’autres personnes de renom. On rapporte que c’est le Süddeutsche Zeitung, un quotidien allemand, qui serait à l’origine de cette fuite.

Le scandale en question

Si le Panama Papers dérange tant, c’est à cause des activités qui s’y déroulent. En effet, le Panama abrite plus d’une centaine de milliers de sociétés opaques. Ces sociétés-écrans font circuler le capital de leurs propriétaires de façon à brouiller les pistes en cas d’enquête. On parle alors d’optimisation fiscale, qui est l’utilisation légale, mais illégitime des faiblesses du système dans le but de réduire ou d’annuler les impôts. Certains créent même des sociétés offshores, c’est-à-dire exemptées de taxes, afin de conserver au maximum leur capital. Le recours aux paradis fiscaux tels que la Suisse, les iles Caïman ou Panama est finalement assez courant dans le monde fiscal.

Une image ternie par le scandale

Le Panama Papers a fait couler beaucoup d’encres. Ce qu’on peut constater dans un premier temps est que l’opinion politique est divisée quant à la moralité de l’optimisation fiscale. Le ministre de l’Information pakistanais de réitérer que les paradis fiscaux et leur utilisation ne constituent en soi aucun délit. Mais les personnes qui ont été mentionnées dans le Panama Papers ont pour la plupart été discréditées. Lionel Messi, qui était déjà impliqué dans une affaire de fraude fiscale avec son père, quelques mois auparavant, a été encore plus humilié.

Un film retraçant cet évènement « historique » est annoncé, et la fuite de Panama Papers devrait bientôt être citée dans les livres d’histoire. Ce scandale, qui a touché une grande partie du monde de la célébrité, restera sans doute dans les annales.

Le financement participatif

Qu’est-ce qu’est le financement participatif ?

Si la coutume est de solliciter des banques lors d’un montage financier ayant pour but la création ou la reprise d’une entreprise, le lancement d’un produit, la création d’une association, l’enregistrement d’un disque, la mise en scène d’une pièce, d’un film, l’organisation du mariage de ses rêves ou la poursuite de ses études,  il existe un type de financement plus récent, le financement participatif (« Crowdfunding »). Le financement participatif permet de solliciter un plus large public pour récolter les fonds nécessaires.

Quel est le fonctionnement du financement participatif

La mise en place du financement participatif c’est, d’un côté, une plateforme internet pour la collecte de fonds et de l’autre des donateurs qui versent des fonds.

Ce système permet de collecter un maximum de fonds versés en une multitude de petits montants (une moyenne serait d’une soixantaine d’euros).

A qui s’adresse le financement participatif ?

Cela concerne tous les porteurs de projets n’ayant pas les fonds nécessaires pour la réalisation de leur projet. Dans certains cas, ces porteurs de projet ne peuvent se faire financer par les établissements bancaires ou ne le souhaitent pas. Les projets peuvent être de tout ordre, culturels, sociaux, innovants, numériques…

Quelles sont les formes d’apports de fonds ?

Pour commencer, le don, qui peut être un don sans contrepartie (oui, cela existe encore !), le don avec une contrepartie dite symbolique (le franc symbolique est remplacé par un porte-clefs, un sac à l’image de la société destinatrice…) ou la prévente (produit pour lequel l’appel de fonds est lancé par exemple).

Ensuite, il y a la prise de participation en fonds propres qui peut être sous forme d’investissement en capital (rémunération future sous forme de dividendes ou de plus-values à la cession de titres), sinon d’obligations (rémunération en intérêts) ou encore en royalties (commission sur le chiffre d’affaires qui sera réalisé).

Enfin, il peut s’agir d’un versement de fonds sous forme de prêt, avec ou sans intérêts.

Le type de financement participatif dépendra notamment de la nature du projet et de l’évolution de celui-ci.

Dans les faits

Le porteur du projet, après s’être renseigné sur la conformité de la plateforme, créé son projet. La campagne est lancée et après une période déterminée, si la somme nécessaire est atteinte, les fonds lui sont versés (après commission), dans le cas contraire, les contributeurs ne seront simplement pas débités. Rappelons qu’il ne s’agit que de promesses de dons.

Le cadre du financement a été décrit par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014. En 2016, la règlementation a évolué avec l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 et le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 201